Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente et la location
Diagnostic plomb
Avec le temps, les peintures au plomb dans les biens d'avant 1949 génèrent de la poussière et des écailles qui, si elles sont ingérées, peuvent provoquer de graves intoxications, notamment chez les enfants (saturnisme).
diagnostic amiante
Ce diagnostic préserve la santé de tous car l’inhalation des fibres d’amiante peut déclencher diverses pathologies dont le cancer du poumon.
Diagnostic état parasitaire
Les agents de dégradation biologique du bois détériorent le bois (charpente, parquet, poutres, …) et peuvent amoindrir ses qualités mécaniques jusqu’à provoquer l’effondrement des structures.
Diagnostic ERP
Anciennement appelé ESRIS et ERNMT, il permet d’informer le futur occupant des risques auxquels le bien est exposé tels que les inondations, les avalanches, les incendies de forêts, les expositions nucléaires, les risques industriels...
Superficie Carrez
Vous devez informer le futur occupant de la superficie réelle du bien. Sachez qu’une erreur de mesure de plus de 5% peut permettre à l’acquéreur de faire baisser le prix du bien.
Diagnostic électricité
Une installation défectueuse peut compromettre la sécurité des personnes et des biens, ce diagnostic vous informe des risques tout en vous exonérant des vices cachés dans le cadre d’une vente et vous indique les anomalies à corriger dans le cadre d’une location.
Diagnostic Gaz
Une centaine de point de contrôle réalisée par votre diagnostiqueur vous permettant d’identifier les anomalies liés à votre installation et d’agir contre les risques d’incendies, d’explosions et d’intoxications.
Etat des lieux
L'état des lieux est un comparatif entre l'état d'entrée du locataire et l'état de sortie. C'est de cette comparaison que sera restitué en totalité ou en partie le dépôt de garantie.
D.P.E
Il permet d'informer le futur occupant sur la consommation énergétique du bien et de ses émissions de CO2. Sachez que l’échelle de performance énergétique du logement (de A à G) doit figurer dans toute annonce immobilière.
Diagnostic termites
Les termites, qui se nourrissent de cellulose, attaquent le bois et provoquent l’effondrement des planchers, des poutres, des charpentes… Vivant dans l'obscurité, ils se déplacent dans les galeries créées dans le bois, autour des canalisations élec .... et peuvent provoquer des incendies par court circuit.
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?
A noter que contrairement aux autres diagnostics, le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) doit être réalisé dès la mise en vente ou en location de votre bien. Son étiquette énergétique doit figurer sur votre annonce immobilière (agences immobilières, presse et internet). L’audit énergétique, lui, est à remettre lors de la 1ère visite des futurs acquéreurs.
Diagnostic |
Vente |
Location |
Bien concerné |
DPE | oui | oui | Tout bâtiment clos, couvert et doté d’équipements thermiques |
Diagnostic termites | oui | non | Bien situé dans une zone déclarée à risque |
Diagnostic plomb | oui | non | Bien à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949 |
Etat des lieux | non | oui | Bien situé dans une zone déclarée à risque |
Diagnostic Gaz | non | oui | Habitation dont l’installation de gaz a plus de 15 ans |
Diagnostic ERP | oui | non | Bien situé dans une zone déclarée à risque |
Superficie Carrez | non | oui | Bien en copropriété |
Diagnostic électricité | oui | non | Habitation dont l’installation électrique a plus de 15 ans |
diagnostic amiante | non | oui | Bien construit avant le 1er juillet 1997* |
état parasitaire | oui | non | Bien situé dans une zone définie par arrêté préfectoral |
Les diagnostics immobiliers en quelques mots
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Il permet d’informer le futur occupant sur la consommation énergétique du bien et de ses émissions de CO2. Sachez que l’échelle de performance énergétique du logement (de A à G) doit figurer dans toute annonce immobilière.
Le diagnostic superficie Carrez
Il permet d’informer le futur acheteur sur la superficie réelle du bien immobilier qu’il va acheter.
Le diagnostic amiante
Ce diagnostic permet d’informer le futur occupant de l’état de présence ou d’absence d’amiante.
L’inhalation de fibre d’amiante étant responsable de diverses pathologies dont notament le cancer du poumon.
Le diagnostic Plomb
Les peintures au plomb en se dégradant peuvent générer des poussières et des écailles. En cas d’ingestion, elles peuvent provoquer de graves intoxications. Ce diagnostic permet d’en connaître la teneur.
Le diagnostic électricité
Il contribue à la sécurité du futur occupant en l’informant en cas d’installation électrique défectueuse qui peuvent provoquer des incendies et des électrocutions.
Le diagnostic Termites
Ce diagnostic permet d’informer le futur occupant de la présence ou de l’absence de termites dans les poutres, planchers, charpentes …
Diagnostic ERP
Il permet d’informer le futur occupant des risques exposant le bien tels que les incendies de forêts, les explosions nucléaires, les inondations, les avalanches, les risques industriels, l’état des sols, …
Diagnostic Gaz
Une centaine de point de contrôle réalisée par votre diagnostiqueur vous permettant d’identifier les anomalies liés à votre installation et d’agir contre les risques d’incendies, d’explosions et d’intoxications.
Etat des lieux
L’état des lieux est un comparatif entre l’état d’entrée du locataire et l’état de sortie. C’est de cette comparaison que sera restitué en totalité ou en partie le dépôt de garantie.
Diagnostic état parasitaire
Les agents de dégradation biologique du bois détériorent le bois (charpente, parquet, poutres, …) et peuvent amoindrir ses qualités mécaniques jusqu’à provoquer l’effondrement des structures.