Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente et la location

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?

Vente ou location, c’est la réglementation : vous ne pouvez pas faire l’impasse sur le Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Véritable carnet de santé d’un bien, ce document permet d’informer en toute transparence les acquéreurs ou les locataires de l’état d’un logement. Il peut compiler jusqu’à une dizaine de diagnostics immobiliers… obligatoires en fonction de la nature de la transaction, du type de bien, de sa localisation, de sa date de construction, de l’ancienneté des installations…

A noter que contrairement aux autres diagnostics, le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) doit être réalisé dès la mise en vente ou en location de votre bien. Son étiquette énergétique doit figurer sur votre annonce immobilière (agences immobilières, presse et internet). L’audit énergétique, lui, est à remettre lors de la 1ère visite des futurs acquéreurs.

Diagnostic Obligatoire

Diagnostic

Vente

Location

Bien concerné

DPE DPE  oui  oui Tout bâtiment clos, couvert et doté d’équipements thermiques
Diagnostic termites Diagnostic termites  oui non Bien situé dans une zone déclarée à risque
Diagnostic plomb Diagnostic plomb  oui non Bien à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949
Etat des lieux Etat des lieux non  oui Bien situé dans une zone déclarée à risque
Diagnostic Gaz Diagnostic Gaz non  oui Habitation dont l’installation de gaz a plus de 15 ans
Diagnostic ERP Diagnostic ERP  oui non Bien situé dans une zone déclarée à risque
Superficie Carrez Superficie Carrez non  oui Bien en copropriété
Diagnostic électricité Diagnostic électricité  oui non Habitation dont l’installation électrique a plus de 15 ans
diagnostic amiante diagnostic amiante non  oui Bien construit avant le 1er juillet 1997*
état parasitaire état parasitaire  oui non Bien situé dans une zone définie par arrêté préfectoral

Les diagnostics immobiliers en quelques mots

Le diagnostic

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Il permet d’informer le futur occupant sur la consommation énergétique du bien et de ses émissions de CO2. Sachez que l’échelle de performance énergétique du logement (de A à G) doit figurer dans toute annonce immobilière.

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superficie Carrez

Le diagnostic superficie Carrez

Il permet d’informer le futur acheteur sur la superficie réelle du bien immobilier qu’il va acheter.

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Le diagnostic amiante

Le diagnostic amiante

Ce diagnostic permet d’informer le futur occupant de l’état de présence ou d’absence d’amiante.
L’inhalation de fibre d’amiante étant responsable de diverses pathologies dont notament le cancer du poumon.

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Le diagnostic Plomb

Le diagnostic Plomb

Les peintures au plomb en se dégradant peuvent générer des poussières et des écailles. En cas d’ingestion, elles peuvent provoquer de graves intoxications. Ce diagnostic permet d’en connaître la teneur.

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 Le diagnostic électricité

Le diagnostic électricité

Il contribue à la sécurité du futur occupant en l’informant en cas d’installation électrique défectueuse qui peuvent provoquer des incendies et des électrocutions.

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 Le diagnostic Termites

Le diagnostic Termites

Ce diagnostic permet d’informer le futur occupant de la présence ou de l’absence de termites dans les poutres, planchers, charpentes …

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Diagnostic ERP

Diagnostic ERP

Il permet d’informer le futur occupant des risques exposant le bien tels que les incendies de forêts, les explosions nucléaires, les inondations, les avalanches, les risques industriels, l’état des sols, …

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Diagnostic Gaz

Diagnostic Gaz

Une centaine de point de contrôle réalisée par votre diagnostiqueur vous permettant d’identifier les anomalies liés à votre installation et d’agir contre les risques d’incendies, d’explosions et d’intoxications.

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Etat des lieux

Etat des lieux

L’état des lieux est un comparatif entre l’état d’entrée du locataire et l’état de sortie. C’est de cette comparaison que sera restitué en totalité ou en partie le dépôt de garantie.

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Diagnostic état parasitaire

Diagnostic état parasitaire

Les agents de dégradation biologique du bois détériorent le bois (charpente, parquet, poutres, …) et peuvent amoindrir ses qualités mécaniques jusqu’à provoquer l’effondrement des structures.

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Les diagnostics généralement effectués
avec le diagnostic immobilier

Diagnostic Plomb

Diagnostic Plomb

D.P.E

D.P.E

Diagnostic Électricité

Diagnostic Électricité

Diagnostic Amiante

Diagnostic Amiante